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26 janvier 2012 4 26 /01 /janvier /2012 23:37

 

ME Legrand n'a pas été désavouée par le Vice-Président KURZ qui l'a nommée, mais le TGI confirme la démission du Conseil d'administration et de son Président le 21 janvier 2011.

Cf. l'article de François Koch (L'Express.fr): <Lien>

Ainsi, Mr Stifani, qui est GM quand il n'est plus Président et Président quand il n'est plus GM, voit-il confirmé que, n'ayant ni qualité ni titre pour intervenir dans la gouvernance opérationnelle de la GLNF, toutes les dispositions qu'il a prises depuis cette date sont déjà nulles et sans effet.

Exit aussi son Grand Conseil machin! Exit encore son Conseil d'administration de cour de récré !

En attendant mieux.

Extrait de l'ordonnance du TGI de Paris, du 26 janvier, p.8:

 

  • "Attendu que le Conseil d'administration de la GLNF s'est réuni le 21 janvier 2011, qu'au terme du point 5, ses membres présents ou représentés ont décidé de démissionner, ladite démission ne prenant effet qu'à la date de nomination de l'administrateur provisoire dont ils avaient décidé de demander la désignation, que le point n° 6 indique qu'un membre de droit avait adressé au conseil une lettre de démission;  Que cette démission qui constitue un acte unilatéral, présente un caractère définitif, que les membres aient le statut de "membres de droit" ou non; Qu'à la date de la désignation de ME Legrand, l'ensemble des administrateurs avaient renoncé à leur mandat, ce qui a conduit l'autorité judiciaire à désigner celle-ci pour remplacer le Conseil d'administration et son Président, sans que ce point ne fut contesté; 
  • .../... 
  • qu'il ne sera pas donné acte aux intervenants volontaires de l'existence d'un Conseil d'administration, d'un bureau et d'un Président de la GLNF, ni de la cessation de fonction de ME Legrand; 

 

 

Champollion

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