ME Legrand n'a pas été désavouée par le Vice-Président KURZ qui l'a nommée, mais le TGI confirme la démission du Conseil d'administration et de son Président le 21 janvier 2011.
Cf. l'article de François Koch (L'Express.fr): <Lien>
Ainsi, Mr Stifani, qui est GM quand il n'est plus Président et Président quand il n'est plus GM, voit-il confirmé que, n'ayant ni qualité ni titre pour intervenir dans la gouvernance opérationnelle de la GLNF, toutes les dispositions qu'il a prises depuis cette date sont déjà nulles et sans effet.
Exit aussi son Grand Conseil machin! Exit encore son Conseil d'administration de cour de récré !
En attendant mieux.
Extrait de l'ordonnance du TGI de Paris, du 26 janvier, p.8:
Champollion
Champollion
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<ADHESION>
Extrait du jugement du TGI de Paris du 19 janvier 2012, p. 8, "Sur la demande reconventionnelle":
« Mme LEGRAND, ès qualités nous demande, sur le même fondement, de l’autoriser à appeler à titre provisionnel les cotisations de l’association, au titre des exercices comptables 2010/2011 et 2011/2012.
Cependant elle ne justifie pas que les conditions de l’article 809 § 1 du Code de procédure civile soient remplies.
Au demeurant, conformément aux ordonnances du président du tribunal de grande instance de Paris qui l’a désignée et qui a fixé sa mission, elle a convoqué l’assemblée générale de l’association GLNF qui pourra dès le 4 février 2012, conformément à ses statuts, déterminer le montant des cotisations à appeler pour les années en cause. »
Texte complet de l'ordonnance via le lien suivant: <Lien>
Pour en sortir,
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"Quand il y a un problème, ceux qui ne font rien pour le résoudre font partie du problème" (JLM)
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